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Fonction
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Traitement |
Indemnités
(brut/mois) |
Plafonds
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Avantages en nature
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Député
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6 952,91 € | 
Frais de mandat : 6 278 €
Crédit mensuel pour la rémunération
de 1 à 5 collaborateurs : 8 949 € (si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique) |
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local : 2 700,16 € par mois |
Accès gratuit au réseau
SNCF (1ère classe)
Taxis gratuits à
Paris
Quotas de déplacements aériens Mise à disposition d'un parc automobile Lignes téléphoniques et courrier
Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un
revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base Prêts d'aide au logement
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Sénateur
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6 952,91 € |
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Plafonnement des indemnités liées à un mandat local : 2 700,16 € par mois |
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Ministre
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13 905,82 € | Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 278 €) | Plafonnement des rémunérations et
des indemnités des fonctions locales : 5 177 € par mois |
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe) Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une
superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge... |
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Secrétaire d'Etat
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12 795 € | Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 278 euros €) | Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel |
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe) Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une
superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge... |
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Premier ministre
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22 249,31€ | Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €) | Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel. |
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Président de la République
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19 331 € nets | Budget annuel de l'Elysée voté par l'Assemblée nationale (100 millions d'€) |
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Source : Assemblée nationale-Sénat-Rapport du député René Dosière/2005 | |||||
